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Conditions générales de Vente - Papeterie Bureau de l'étoile

Conditions générales de Vente

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société PAPETERIE LE BUREAU DE L’ETOILE. domiciliée 5-7 avenue Mac Mahon , 75017 Paris (Tél. : 01 43 80 84 17),
B 478 587 975 RCS PARIS, titulaire du nom de domaine http://www.papeterie-bureau-etoile.com, auprès de ses clients, et concernent les produits et services proposés sur le site papeterie-bureau-etoile.com.

Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l'adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente. Le client déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

2. DESCRIPTION DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués sur le site papeterie-bureau-etoile.com permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

Les produits proposés par le site papeterie-bureau-etoile.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies qui illustrent la présentation des produits offerts à la vente les reproduisent le plus fidèlement possible.

Toutefois, les photographies et les textes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de la PAPETERIE LE BUREAU DE L’ETOILE en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou dans l'un de ces textes.

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de la PAPETERIE LE BUREAU DE L’ETOILE ni même affecter la validité de la vente.

Les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.

3. PRIX

Nos prix sont établis et payés en Euros uniquement.

Sur le site www.papeterie-bureau-etoile.com et avant authentification de l'acheteur, les tarifs sont édités TTC (Toutes Taxes Comprises) par défaut, incluant la TVA française de 19.60% et hors frais de port.

La PAPETERIE LE BUREAU DE L’ETOILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés.

4. PASSATION DES COMMANDES

Les commandes de nos produits peuvent être passées par le client soit :


A compter de l'enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes.

 

5. VALIDATION DES COMMANDES

Après le processus de commande, la commande est enregistrée dès :


A compter de l'enregistrement de sa commande, le client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
En enregistrant sa commande dans les conditions précisées dans ce document, le client déclare être dûment habilité à le faire et, à ce titre, s'engage au nom de l'entreprise qu'il représente, à respecter ses engagements contractuels et notamment à payer, dans les délais impartis, le prix figurant sur la facture.

Les données enregistrées par La PAPETERIE LE BUREAU DE L’ETOILE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La PAPETERIE LE BUREAU DE L’ETOILE et ses clients.

6. CONDITIONS DE REGLEMENT

Le règlement de ses achats s'effectue à la commande.
l'un des deux modes de règlement suivants peut être utilisé :


Les commandes sont expédiées dès réception du paiement.

 

Le client souhaitant bénéficier de conditions de paiement personnalisées est invité à contacter La PAPETERIE LE BUREAU DE L’ETOILE, lundi au vendredi de 9H à 18H. La papeterie le bureau de l’étoile se réserve le droit de refuser l'attribution de ces conditions spéciales.

7. RETARD DE PAIEMENT ET PENALITES

Tout retard de paiement entraînera l’émission d’une lettre de relance et la suspension immédiate des livraisons pour les commandes en cours. Si le règlement n’intervient pas dans les huit jours qui suivent notre réclamation, la totalité de notre créance deviendra immédiatement exigible y compris les dernières factures dont la date de paiement n’est pas encore échue. Le retard de paiement ou la demande de report d’échéances entraînera de plein droit, et suivant les termes de la loi 2008-776 du 4 août 2008, l’application de pénalités de retard à un taux égal à trois fois celui de l’intérêt légal et ce à compter du premier jour qui suit celui à la date duquel aurait du intervenir le paiement. Soit 11,37% appliqués au montant hors taxe de ladite facture.

8. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de nos produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur le site. Cependant des ruptures imprévues peuvent survenir.

Le client peut alors maintenir sa commande ou en demander l'annulation en nous contactant par téléphone au 01 43 80 84 17 ou par fax au 01 44 09 05 02 du lundi au vendredi de 9H à 18H00.

9. MISE A DISPOSITION ET FRAIS DE LIVRAISON

Vous pouvez commander vos fournitures sur le site, nous préparons votre commande et nous la mettons à votre disposition. Vous n'aurez alors pas de frais de livraison à payer. Nous vous préviendrons quand votre commande sera prête.

Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande remplissant les 2 conditions suivantes:


Pour les commandes inférieures à 55 € TTC une participation forfaitaire de 9 € TTC (7.52 € HT) est demandée.

 

Pour les commandes comprises entre 55 € et 155 € TTC une participation forfaitaire de 13 € TTC (10.87 € HT) est demandée.

Pour toute livraison hors de la France Métropolitaine, veuillez nous contacter.

Les retards éventuels de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

10. RECLAMATION

Toute réclamation doit être faite dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise.

Aucune marchandise n’est reprise sans accord préalable. Le fait de nous passer commande comporte la reconnaissance de la seule compétence des tribunaux de notre siège social.

Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client, à l’exception des retours dont la cause pourrait nous être imputable.

Le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l’intégrité du produit au cours des opérations de transport).

11. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus demeurent la propriété de la PAPETERIE LE BUREAU DE L’ETOILE jusqu'au paiement intégral du prix principal, frais et taxes compris.

12. RESPONSABILITE

La PAPETERIE LE BUREAU DE L’ETOILE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'une commande en cas de rupture du stock ou d'indisponibilité du produit commandé, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle.

La PAPETERIE LE BUREAU DE L’ETOILE ne supportera aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des produits livrés, tels que la perte d'exploitation, la perte de profit ou de chance.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seuls compétents.